Association loi 1901

Les statuts

 STATUTS

Association Chavanod Gym

par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Chavanod Gym (A.C.G.)


ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet la dispense de cours de gymnastique, de step, de zumba, d’activités cardiovasculaires pour adultes de plus de 16 ans et plus généralement toutes activités contribuant au renforcement musculaire et cardiovasculaire.


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile de la présidente : Association Chavanod Gym (A.C.G.)

chez Solange MEUNIER 83 route du Mont 74650 CHAVANOD

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents personnes physiques.

Membres d’honneur.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il suffit de payer sa cotisation annuelle ou d’être membre d’honneur. Pour être membre d’honneur, il faut être agréé par la majorité du Conseil d’administration


ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Doivent payer la cotisation toutes les personnes désirant accéder aux cours dispensés par l’association. Les membres ayant cotisé et les membres d’honneur ont le pouvoir de voter en Assemblée Générale. C’est L’Assemblée Générale qui vote toute modification des cotisations.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité
(par lettre recommandée)à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Sont considérés comme motifs graves, toutes actions de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.



ARTICLE 9. - AFFILIATION

 L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements, ou fédération par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des  cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
4° Le paiement d’une contribution fixée chaque année pour la dispense des cours.


ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient

Elle se réunit chaque année au mois de Juin ou début juillet.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par tous moyens permettant de diffuser l’information. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale
fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté si un membre demande le vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
 le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil a tout pouvoir pour la représentation de l’association devant toutes les instances tiers.
Le conseil se réunit régulièrement à chaque fois que des décisions importantes doivent être prises au cours de la vie de l’association, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le (la) président(e) délègue ses pouvoirs au (à la) trésorier(e) pour toute décision et signature concernant la comptabilité et au (à la) vice-président(e) pour tout autre décision.


ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un(e) président(e);
2) Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es);
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint(e);
4) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution
.

 

Le conseil d'administration

L’assemblée générale désigne en qualité de  membres du conseil :

 

SERVETTAZ Nadine 65 route de chez Gueudet 74650 CHAVANOD de nationalité française, retraitée

 

CHINAL Laurence 30 impasse du lavoir 74650 CHAVANOD de nationalité française, employée d’une mutuelle d’assurances.

 

HAIDIN Annie 12 route du crêt d'Esty 74650 CHAVANOD de nationalité française, retraitée.

 

MENETREY Marie-Claire 87 route de Maclamod 74650 CHAVANOD de nationalité française, retraitée.

 

RAMUZ Nadia 61 rue de la perolliere 74960 CRAN GEVRIER

 

FITTE DUVAL Myriam 18 chemin de la croix 74950 CHAVANOD

 

MEUNIER Solange 83 route du mont 74650 CHAVANOD

 

ROCHY Amélie 74 route du lavoir 74650 CHAVANOD

 

Sont élus aux différents postes :

 -de présidente : Solange MEUNIER

 -de trésorière : Annie HAIDIN

- de trésorière adjointe : Nadine SERVETTAZ

 - de secrétaire : Laurence CHINAL